Publié le :
13/02/2024
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Dans ce podcast Etienne MOUNIELOU, avocat à Saint-Gaudens, rend hommage à Robert Badinter : retrouvez-y l'intégralité de son discours du 17 septembre 1981 proposant l'abolition de la peine de mort, le tout avec quelques précisions sur le combat parcouru, l'...
Publié le :
12/02/2024
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Dans la vidéo suivante Etienne MOUNIELOU, avocat à Saint-Gaudens, revient sur le principe fondamental selon lequel on ne peut pas rejuger ce qui a été définitivement jugé : Regarder la vidéo d'Etienne MOUNIELOU : Peut-on rejuger une affaire définitiv...
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12/02/2024
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Commençons la semaine avec un film sorti en France en 1987 : Dirty Dancing ! Quelques jours après le début de ses vacances en famille à la pension Kellerman, “bébé” rencontre Johnny Castel danseur et professeur de danse professionnel. De cette rencontre...
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09/02/2024
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Un nouveau décret 2023-1391 du 29 décembre 23 a paru au Jo le 31 décembre 23 : applicable à toutes les procédures d’appel engagées à partir du 1er septembre 24 (y compris devant une Cour de renvoi après cassation), il affiche pour intention la « simplificat...
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09/02/2024
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Nous sommes heureux de vous annoncer la nomination de Marion CORNEAU en qualité d’Avocat Associée au sein d’ORVA VACCARO & ASSOCIES, Avocats, en qualité de Responsable du Pôle contentieux et conseil en Droit des affaires. De fait, Marion CORNEAU avait déjà...
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08/02/2024
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L’actualité politique a mis en lumière les poursuites actuellement en cours à l’encontre des pharmaciens dans le cadre de « l’affaire Urgo ». La Loi d’Encadrement des Avantages, plus connue sous le nom de Loi dite « anti-cadeaux », vise à garantir l’impar...
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08/02/2024
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Par acte sous seing privé en date du 21 juillet 1985, des bailleurs ont donné à bail à un locataire une chambre située au sixième étage d'un immeuble. Par lettre recommandée reçue le 10 janvier 2012, lesdits bailleurs ont fait délivrer au locataire un c...
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08/02/2024
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11h32
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AVA est né de la volonté des cabinets d’avocats AVOCADOUR et ALQUIE de se regrouper au sein d’un GIE afin de proposer à leurs clients une offre de services complémentaires. AVA, c’est le partage de compétences spécifiques développées par chacun de ses mem...
Publié le :
08/02/2024
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10h07
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Le pacte gouvernemental en faveur des haies, né au dernier trimestre 2023, est d’une ambition inédite, puisqu’il s’agit d’obtenir un gain net du linéaire de haies de 50 000 km d’ici 2030, ce pacte propose une approche globale et intégrée, portant sur toutes...
