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17/06/2024
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La nouvelle stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) 2024-2030 vient d’être adoptée par le décret n°2024-530 publié au Journal Officiel ce mardi 11 juin. Elle fixe les grandes orientations de planification de l’espace maritime et littoral fran...
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14/06/2024
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Cour de cassation, 3eme chambre civile, 16 mai 2024, n° 22-19.830 La clause d’indexation réputée non écrite au sein des baux commerciaux a fait couler beaucoup d’encre. Ce sujet a commencé à intéresser bailleurs et locataires lorsque pour la première...
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14/06/2024
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L'arrêt du 2 mai 2024 par la première chambre civile de la Cour de cassation (pourvoi n° 22-15.238) traite de la reprise de biens propres lors de la dissolution d'un régime matrimonial. L'épouse réclamait la reprise d'une somme reçue par donation, affirman...
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14/06/2024
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La France métropolitaine et les territoires ultramarins sont riches de leurs eaux avec environs 20 000 kilomètres de littoral. Le sentier littoral, qui désigne le tracé ouvert le long du littoral, peut inclure des Servitudes de Passages des Piétons du l...
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14/06/2024
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Le décret n°2024-531 du 10 juin 2024 actualise la liste « des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral », qui sont désormais au nombr...
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13/06/2024
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14h06
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L’article L. 421-3 du code de l’action sociale et des familles, dispose que : « L'agrément nécessaire pour exercer la profession d'assistant maternel ou d'assistant familial est délivré par le président du conseil départemental du département où le deman...
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13/06/2024
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11h08
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Dans une circulaire du 4 avril 2024, issue du ministère de l’Intérieur et des outre-mer (NOR : IOMA2406670J), des précisions ont été apportées quant à l’affichage électoral dans le cadre des élections européennes. Les dernières élections européennes de 20...
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13/06/2024
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Respecter un deal, c'est bien. Et pour ça, on a inventé un truc chouette, qui s'appelle la condamnation en justice. Sauf que celle-ci, elle a aussi des défauts : lenteur, aléa, coût... Alors, si le contrat est la loi des parties, pourquoi le contrat ne crée...
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13/06/2024
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09h42
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Face au recul du trait de côte, se pose la question de la mobilisation des propriétaires privés dans les opérations de défense contre la mer. Si certains propriétaires mènent ce combat par leurs propres moyens, à l’instar de la fameuse digue Bartherotte...
