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Arbitrage ad hoc

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L'arbitrage est un mode de justice privée, encadré par le Code de procédure civile. Les parties, soit parce qu’un contrat le prévoit, soit une fois le litige apparu, soumettent leur litige à un arbitre unique ou un tribunal arbitral, avec pour mission de rendre une sentence, véritable décision de justice à laquelle peut être conférée la force exécutoire (pour être confiée à un Commissaire de justice).

Les avantage de l'arbitrage sont: 
  • un arbitre spécialisé (qui signe une déclaration d'indépendance),
  • une décision rapide et confidentielle
  • une procédure adaptable et contradictoire
L'arbitrage est parfois considéré comme inaccessible, de par son coût élevé. Désormais, l'évolution des technologies permet d'opérer une véritable disruption dans le domaine du droit et de proposer des arbitrages essentiellement dématérialisés, en proposant un coût beaucoup plus limité, sans aucune concession à la rigueur et à la qualité.

Via une plateforme sécurisée, véritable salle d'audience virtuelle, les parties ou leurs conseils déposent leurs arguments et pièces, visualisent instantanément l'état de l'instruction, sont notifiées des nouveaux éléments, et peuvent interagir de manière fluide avec l'arbitre. Les audiences ou auditions de témoins se tiennent au moyen de systèmes de visioconférence et permettent de s'affranchir de l'éloignement physique des parties.

Il n'a jamais été aussi facile, rapide et intuitif d'obtenir une décision. Et toutes les parties ont a y gagner, quelle que soit l'issue du litige.

SHANNON AVOCATS a choisi de donner une place de choix aux modes alternatifs de résolution des litiges dans sa pratique, et propose aux parties ou à leurs conseils l'intervention de ses avocats en qualité d'arbitres, à travers la plateforme dédiée créée par Eurojuris France : madecision.com

Notre démarche est motivée par le souhait, souvent exprimé par la communauté des juristes et l'institution judiciaire, de réconcilier le temps judiciaire et le temps des activités économiques.
madecision
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