Clause de conciliation préalable dans les contrats d'architecte : L’ARROSEUR ARROSE !
Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le :
01/07/2024
01
juillet
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07
2024
La société FALICONNIERE a entrepris la construction d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes sous la maîtrise d’œuvre d’un groupement. Un différend étant survenu entre le maître de l’ouvrage et un des membres du groupement de maîtrise d’œuvre, un expert technique a été sollicité en application de la clause figurant da... Lire la suite
Historique
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Clause de conciliation préalable dans les contrats d'architecte : L’ARROSEUR ARROSE !
Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La société FALICONNIERE a entrepris la construction d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes sous la maîtrise d’œuvre d’un groupemen...Source : www.eurojuris.fr
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L’indemnisation par le juge administratif de l’agent public évincé irrégulièrement du service
Publié le : 28/06/2024 28 juin juin 06 2024Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Retour sur l’arrêt du Conseil d’Etat du 24 avril 2024 (req. n° 476373, aux Tables du Lebon) Il est une constante en matière de réparation des préjudices s...Source : www.eurojuris.fr -
La nécessité de démolir et de reconstruire un ouvrage ne constitue pas en soit un désordre de nature décennale
Publié le : 28/06/2024 28 juin juin 06 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Vidéo : l'enregistrement audio clandestin - Peut-on enregistrer quelqu'un à son insu ?
Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Aujourd'hui, tout le monde a un dictaphone dans sa poche. Et évidemment, la tentation est grande de s'en servir pour piéger son adversaire en justice et lui...Source : www.eurojuris.fr -
Shrinkflation : obligation d’information des consommateurs sur les prix des produits dont la quantité a diminué
Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024Particuliers / Consommation / Distribution
Arrêté du 16 avr. 2024, NOR : ECOC2115322A, JO 4 mai La pratique de la shrinkflation, ou réduflation, qui consiste à réduire la quantité d’un produit tout...Source : www.eurojuris.fr -
La gestion patrimoniale des collectivités : des marchés publics d’avocats passés de gré à gré
Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Les collectivités territoriales doivent gérer leur patrimoine de manière extrêmement approfondie désormais. C’est ainsi que la gestion du patrimoine, et l’ét...Source : www.eurojuris.fr
