Historique
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Le délai de rétractation lors d'un achat immobilier : attention à bien compter
Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Il aura fallu un arrêt de la Cour de Cassation 3ème Chambre Civile du 19 décembre 2024 n° 23 - 12652 pour que l'on soit fixé sur la méthode pour compter le d...Source : www.eurojuris.fr -
Pas d’obligation d’information annuelle à la caution dans le cadre d'une opération de crédit-bail
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Entreprises / Finances / Banque et finance
La jurisprudence récente de la Cour de cassation, à travers son arrêt rendu par la chambre commerciale le 27 novembre 2024 (Cass. com., 27 nov. 2024, n° 22-1...Source : www.eurojuris.fr -
Urgence à suspendre une décision privant un agent public de sa rémunération pendant plus d’un mois : quelle est la portée pratique de la nouvelle présomption instituée par le Conseil d’Etat ?
Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Dans le cadre d’un référé suspension, l’urgence à suspendre une décision d’exclusion du service d’un agent est présumée acquise dès lors que la privation de...Source : www.eurojuris.fr -
Droit équin : l'élevage de clones ou la fin de l'élevage ?
Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Le sacre d’un clone en qualité de champion du monde des 7 ans de concours complet au Mondial du Lion d’Angers le 20 octobre 2024 interpelle. En effet, deux...Source : www.eurojuris.fr -
Résiliation du bail commercial : remise des clefs et indemnité d'occupation
Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
L’arrêt de la Cour de cassation du 14 novembre 2024 (Cour de cassation, 3ème chambre civile, 14 novembre 2024, n° 23-16.539) traite de la période pendant laq...Source : www.eurojuris.fr -
Vidéo : La définition de l'animal en droit
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Pour un sujet, en voilà un. Et des plus vastes. Qu'est-ce que l'animal dans le droit français ? Une chose. Plus précisément, un bien. Les réformes anci...Source : www.eurojuris.fr
