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20/06/2024
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C’est à Valence, troisième ville d’Espagne, que le Comité congrès a décidé de vous emmener, pour notre congrès annuel fin janvier 2025. Ce sera l’occasion de vous faire découvrir cette jolie ville, qui s’est vue décerner le titre de Capitale verte de l’...
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20/06/2024
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08h56
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L'article R. 4127-8 du code de la santé publique dispose que : « Dans les limites fixées par la loi et compte tenu des données acquises de la science, le médecin est libre de ses prescriptions qui seront celles qu'il estime les plus appropriées en la ci...
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19/06/2024
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17h52
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Des sujets sensibles en droit pénal, pas ça qui manque. Mais alors celui de l'irresponsabilité au titre de l'absence de discernement l'est particulièrement. Sur la base d'une science psychiatrique, souvent considérée comme incertaine, va dépendre rien de mo...
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19/06/2024
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16h34
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Le « désir de rivage », très bien illustré dans l’ouvrage d’Alain Corbin « le territoire du vide » paru en 2018 chez Flammarion explique, depuis de nombreuses décennies, l’attraction qu’exerce sur nous le bord de mer. Cela de pair avec un accroissement ext...
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19/06/2024
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08h44
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Il est constant qu’en application de l’article 25 b) de la loi n°65.557 du 10 juillet 1965, les décisions concernant l’autorisation donnée à certains copropriétaires d’effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur...
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18/06/2024
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Il est constant qu’en application de l’article 1792-6 du code civil, la réception d’un ouvrage peut être tacite si la volonté non équivoque du maître de l’ouvrage d’accepter cet ouvrage est établie. À cet égard, il est constant que l’achèvement de l’ouvra...
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17/06/2024
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14h42
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La mise à disposition gratuite d’un bien de la SCI au profit d’un associé, doit être expressément prévu dans l’objet social de la Société, pour être décidée par le gérant seul. A défaut, il faut une décision d’assemblée générale des associés, statuant dans...
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17/06/2024
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11h24
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Par un avis du 11 avril 2024 (CE, avis, 11 avr. 2024, n° 489440), le Conseil d’Etat a considéré que le droit de la commande publique ne s’appliquait pas aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. Faut-il considérer pour autant qu’une telle s...
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17/06/2024
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09h11
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Des maîtres d’ouvrage ont confié à une entreprise des travaux de remplacement des tuiles de la couverture de leur maison d’habitation. Se plaignant, après la réception tacite des travaux, d’une déformation du rampant de la toiture, les maîtres d’ouvrage on...
