Publié le :
26/02/2024
26
février
févr.
02
2024
07h58
07
58
Après avoir rendu des arrêts concernant l’acquisition de congés payés en cours d’arrêt maladie (Cass. Soc. n°22-17.340 ; 22-17.341 et 22-17.342) qui continuent d’alimenter des débats, la Cour de Cassation s’est prononcée sur le sujet des congés payés posant...
Publié le :
21/02/2024
21
février
févr.
02
2024
11h30
11
30
L’arrêt qui a été rendu par la Cour de cassation le 18 janvier 2024 (Cass, 3ème civ, 18 janvier 2024, n° 22-20.995 ; 22-22.224 ; 22-22.302) est une bonne occasion de rappeler les contours de la notion de sous-traitance. Dans cette espèce, la société EXPANS...
Publié le :
20/02/2024
20
février
févr.
02
2024
11h58
11
58
Dans le Journal Officiel de ce mardi 19 février 2024, a été publiée la loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants. Il faudra désormais réfléchir à deux fois avant de publier la photo de son enfant sur l...
Publié le :
19/02/2024
19
février
févr.
02
2024
16h09
16
09
Alors, ça a l'air barbant dit comme ça ! Mais figurez-vous une cour d'appel, nouvelle juridiction au XIXe siècle, au fin fond du pays, qui doit faire triompher le Code civil face aux usages locaux des Basques, des Béarnais et des amis du pays de Tarbes....
Publié le :
19/02/2024
19
février
févr.
02
2024
08h34
08
34
Si le contrat d’assurance de responsabilité obligatoire que doit souscrire tout constructeur ne peut comporter des clauses et exclusions autres que celles prévues par l’annexe 1 à l’article A 243-1 du code des assurances, la garantie de l’assureur ne peut e...
Publié le :
16/02/2024
16
février
févr.
02
2024
09h39
09
39
Nous terminons cette semaine de la Saint Valentin en compagnie d’Anastasia Steele et Christian Grey. Le couple de la trilogie « Cinquante nuances de Grey » partage des « goûts très particuliers » et se construit sur la base d’un contrat de soumission. Entr...
Publié le :
16/02/2024
16
février
févr.
02
2024
08h31
08
31
L’agent immobilier est tenu à un devoir de conseil et d’information tant à l’égard du vendeur, qu’à l’égard de l’acquéreur, qui s’étend à la consistance matérielle du bien. A ce titre, il se doit de vérifier et de communiquer aux parties toutes les inform...
Publié le :
15/02/2024
15
février
févr.
02
2024
16h36
16
36
Une décision de la chambre commerciale de la cour de cassation du 17 janvier 2024, n° 22-15.551 est l’occasion de revenir sur la manière dont les juges apprécient la possibilité pour le transporteur de s’exonérer de sa responsabilité en cas de vol de la mar...
Publié le :
15/02/2024
15
février
févr.
02
2024
13h56
13
56
Nous poursuivons la semaine avec Alex qui exerce un métier original. Alex, c’est l’anti-agence matrimoniale : il ne fait pas de couples, il défait des couples ! Alex est briseur de couple professionnel ; un métier qui soulève plusieurs questions auxquelles...