Cueillette des champignons : quelles sont les règles en la matière ?
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
10/10/2024
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2024
Source : www.eurojuris.frIl n'y a rien de plus plaisant que de se balader par un bel après-midi d'automne en forêt, et de dénicher quelques trésors champignonesques "que nous prodigue la nature". Toutou aidant, c'est encore mieux. Sauf que la champêtrerie n'est pas pour autant ignorée par le droit. Guère d'enjeux ou de questionnements spécifiques, le champignon est un... Lire la suite
Historique
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Liquidation totale en magasin : Cadre juridique et procédures
Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Lorsqu'un commerçant est confronté à la nécessité de liquider ses stocks, que ce soit en raison d'une cessation d'activité, d'une restructuration ou d'un cha...Source : www.eurojuris.fr -
Réticence dolosive sur la situation financière de la société cédée : aucune obligation de se renseigner à la charge du cessionnaire professionnel
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Résumé : Cour de Cassation, chambre commerciale, 18 septembre 2024, n°23-10.183 Suite à une cession de parts sociales, le cessionnaire assigne le cédan...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024Particuliers / Famille / Successions
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Congrès Eurojuris France à Valence du 29 janvier au 1er février 2025 : Comment protéger et faire évoluer nos cabinets et études dans le monde d’aujourd’hui et de demain ?
Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024Congrès EUROJURISApplicationChers amis, C’est à Valence, troisième ville d’Espagne, que le Comité congrès a décidé de vous emmener, pour notre congrès annuel qui se déroulera du 29 j...Source : www.eurojuris.fr
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Que peut faire une commune des parcelles abandonnées sur sa commune ?
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