Publié le :
30/08/2023
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Le Conseil d’Etat est venu préciser sa jurisprudence relative à l’intérêt à agir des candidats évincés dans le cadre d’un référé précontractuel. Cet arrêt du conseil d’Etat du 1er juin 2023, n°468930, porte sur la procédure d’attribution du contrat de conc...
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29/08/2023
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12h35
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L’ONG Surfrider Foundation est un collectif d’activistes positifs qui agit concrètement sur le terrain au quotidien pour transmettre aux générations futures un Océan préservé. Leur mission : Porter haut et fort la voix de l’Océan ! Ils sensibilisent e...
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29/08/2023
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Le 5 septembre 2016, une bailleresse propriétaire de locaux commerciaux a délivré à sa locataire un commandement de payer les loyers et charges visant la clause résolutoire insérée au bail. La clause résolutoire prévoyait que le bail serait résilié de ple...
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28/08/2023
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15h21
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Le Cabinet DU PARC MONNET et Associés, cabinet d’affaires pluridisciplinaire implanté historiquement en Bourgogne Franche-Comté (Dijon et Besançon), membre d'Eurojuris, recherche un avocat collaborateur à plein temps (H/F) pour compléter son équipe, de prof...
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28/08/2023
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10h43
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S’il n’est pas inexact de dire que « l’acceptation de l’offre vaut vente », il faut tout de même très sérieusement tempérer cette affirmation qui relève bien davantage de la formule que de la révélation impérieuse. Rien de surprenant à dire que tout est af...
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25/08/2023
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11h35
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Chers amis, Suite aux différents échanges que nous avons eu concernant SEPTEO, à la fois sur la qualité de certains de leurs services et sur les augmentations importantes de leurs tarifs sans aucune communication préalable, le Bureau d’Eurojuris a eu un...
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24/08/2023
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15h38
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Notre prochain congrès se tiendra du 1er au 3 février 2024 à BIARRITZ. Notez dès à présent la date ! Le programme ainsi que les inscriptions seront prochainement disponibles.
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23/08/2023
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09h48
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Les épisodes de fortes chaleurs et plus généralement d’intempéries du fait du changement climatique, vont se multiplier et nous devrons nous adapter.Dans ce cadre l’entreprise est comme dans de nombreux cas qui touchent la société toute entière, un des mote...
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22/08/2023
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11h31
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L’article L. 332-8 du code général de la fonction publique, dispose que : « Par dérogation au principe énoncé à l'article L. 311-1 et sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L. 313-1, des emplois permanents peuven...
