Publié le :
11/09/2023
11
septembre
sept.
09
2023
15h20
15
20
L'entreprise : Créé à Nantes en 1972, Cornet Vincent Ségurel est devenu l’un des premiers cabinets d’avocats indépendants français. Ses 200 avocats et juristes sont implantés dans 6 des métropoles les plus dynamiques du territoire : Bordeaux, Lille, Lyon,...
Publié le :
11/09/2023
11
septembre
sept.
09
2023
12h11
12
11
Description de l'entreprise : Créé à Nantes en 1972, Cornet Vincent Ségurel est devenu l’un des premiers cabinets d’avocats indépendants français. Ses 195 avocats et juristes sont implantés dans 6 des métropoles les plus dynamiques du territoire : Bordeaux...
Publié le :
11/09/2023
11
septembre
sept.
09
2023
10h32
10
32
L’article L351-1 du code rural offre un outil juridique de gestion des exploitations agricoles utile lorsqu’elles se trouvent en difficultés financières. Il s’agit du règlement amiable agricole. Ce règlement amiable a un aspect préventif et éventuelleme...
Publié le :
08/09/2023
08
septembre
sept.
09
2023
17h12
17
12
En cas de difficultés de paiement, l’entreprise viticole peut avoir recours à de nombreux outils juridiques lui permettant de faire face à des situations financières délicates. Au titre de ces outils juridiques, l’entreprise viticole peut avoir recours aux...
Publié le :
07/09/2023
07
septembre
sept.
09
2023
11h41
11
41
La Cour de cassation vient de traiter une question éminemment courante dans la pratique. Lorsque le locataire n’est pas satisfait de ses conditions d’exploitation, il a tendance à vouloir, au nom du principe d’exception d’inexécution, ne plus régler ses loy...
Publié le :
07/09/2023
07
septembre
sept.
09
2023
10h46
10
46
Le mandat ad hoc est une procédure de prévention des difficultés économiques et/ou financières de l'entreprise, totalement confidentielle, par l’intervention d’un mandataire. Lorsque le chef d’entreprise détecte une difficulté d’ordre économique ou financi...
Publié le :
05/09/2023
05
septembre
sept.
09
2023
11h40
11
40
C’est un rappel bienvenu de l’importance du contradictoire et des droits de la défense auquel s’est livré la chambre criminelle de la Cour de Cassation dans le cadre de son arrêt du 7 juin 2023 (crim. 7 juin 2023, n°22-84.442). Mis en cause, dans le cadre...
Publié le :
04/09/2023
04
septembre
sept.
09
2023
11h37
11
37
Classiquement, si aucune décision n’est notifiée au demandeur d’une autorisation d’urbanisme à l’issue du délai d’instruction, une autorisation tacite né (article L.424-2 du Code de l’urbanisme). Tout aussi classiquement, en cas d’annulation ou de suspens...
Publié le :
30/08/2023
30
août
août
08
2023
16h04
16
04
Par un arrêt au fort retentissement médiatique, le Conseil d’Etat a confirmé l’interdiction faite aux licenciés de la Fédération Française de Football (FFF) de porter des signes ou une tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophiq...
