Rencontre Franco-Belge le 19 avril à Lille
Publié le :
27/02/2024
27
février
févr.
02
2024
Source : www.eurojuris.frChers amis, Nous sommes ravis de vous inviter à une conférence captivante sur "L'intelligence artificielle au service des avocats". Cette rencontre se déroulera le vendredi 19 avril 2024, au Musée des Canonniers situé au 28 rue des Urbanistes, à Lille. Rejoignez-nous à partir de 12h30 pour une après-midi enrichissante où nous exploreron... Lire la suite
Historique
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Modalités de constat d’une désaffectation artificielle et conditions d’application de l’article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Le juge des référés de la cour administrative d’appel de Versailles a dernièrement eu l’occasion de se prononcer sur les modalités de constat d’une désaffect...Source : www.eurojuris.fr -
Occupation privative du domaine public : rappel sur les compétences respectives du maire et du conseil municipal
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Le Conseil d’Etat est venu préciser la répartition des compétences entre le maire et le conseil municipal pour accorder des titres d’occupation du domaine pu...Source : www.eurojuris.fr -
Urbanisme et prévention des incendies : un projet de décret pris en application de la loi du 10 juillet 2023 complète le régime des « zones de dangers »
Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
La loi n°2023-580 du 10 juillet 2023 renforce les outils de lutte contre les incendies, notamment par l’information préventive et la maîtrise de l’urbanisati...Source : www.eurojuris.fr -
Entrepreneur individuel : l’insaisissabilité de la résidence principale a ses limites
Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Dans un arrêt du 13 décembre 2023 (22-19.749), la Chambre commerciale de la Cour de cassation est venue préciser les limites du principe de l’insaisissabilit...Source : www.eurojuris.fr -
La recevabilité d’une preuve déloyale
Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Conformément à l’article 1358 du code civil, « Hors les cas où la loi en dispose autrement, la preuve peut être apportée par tout moyen. ». L’article 9 du co...Source : www.eurojuris.fr -
Rencontre Franco-Belge le 19 avril à Lille
Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024Actualités EUROJURISApplication
Chers amis, Nous sommes ravis de vous inviter à une conférence captivante sur "L'intelligence artificielle au service des avocats". Cette rencontre se...Source : www.eurojuris.fr
