Vidéo : qu'est-ce que l'irresponsabilité pénale ?
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
19/06/2024
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2024
Source : www.eurojuris.frDes sujets sensibles en droit pénal, pas ça qui manque. Mais alors celui de l'irresponsabilité au titre de l'absence de discernement l'est particulièrement. Sur la base d'une science psychiatrique, souvent considérée comme incertaine, va dépendre rien de moins que l'action publique. Car le Code pénal, comme nos principes les plus élémentaire... Lire la suite
Historique
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Congrès EUROJURIS FRANCE 2025 à VALENCE
Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024Congrès EUROJURIS
C’est à Valence, troisième ville d’Espagne, que le Comité congrès a décidé de vous emmener, pour notre congrès annuel fin janvier 2025. Ce sera l’occasio...Source : www.eurojuris.fr -
Déontologie des médecins : en cas de doutes sur des prescriptions, il appartient au médecin généraliste de se rapprocher du primo prescripteur ou d’un autre spécialiste
Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L'article R. 4127-8 du code de la santé publique dispose que : « Dans les limites fixées par la loi et compte tenu des données acquises de la science, le...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Des sujets sensibles en droit pénal, pas ça qui manque. Mais alors celui de l'irresponsabilité au titre de l'absence de discernement l'est particulièrement....Source : www.eurojuris.fr
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Désir de rivage versus réalité : Le marché immobilier côtier à l’aube d’un retournement rapide
Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024Collectivités / Environnement / Environnement
Le « désir de rivage », très bien illustré dans l’ouvrage d’Alain Corbin « le territoire du vide » paru en 2018 chez Flammarion explique, depuis de nombreuse...Source : www.eurojuris.fr -
L'autorisation de réaliser des travaux sur les parties communes de la copropriété ne peut pas être distraite de la décision de l'assemblée générale des copropriétaires
Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Il est constant qu’en application de l’article 25 b) de la loi n°65.557 du 10 juillet 1965, les décisions concernant l’autorisation donnée à certains copropr...Source : www.eurojuris.fr -
Le degré d'achèvement d'un ouvrage ne constitue pas un critère d'appréciation de sa réception tacite
Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Il est constant qu’en application de l’article 1792-6 du code civil, la réception d’un ouvrage peut être tacite si la volonté non équivoque du maître de l’ou...Source : www.eurojuris.fr
