Congrès EUROJURIS FRANCE 2025 à VALENCE

Historique

• Congrès EUROJURIS FRANCE 2025 à VALENCE
  Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024
  Congrès EUROJURIS
  
  C’est à Valence, troisième ville d’Espagne, que le Comité congrès a décidé de vous emmener, pour notre congrès annuel fin janvier 2025.  Ce sera l’occasio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Déontologie des médecins : en cas de doutes sur des prescriptions, il appartient au médecin généraliste de se rapprocher du primo prescripteur ou d’un autre spécialiste
  Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  L'article R. 4127-8 du code de la santé publique dispose que :  « Dans les limites fixées par la loi et compte tenu des données acquises de la science, le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vidéo : qu'est-ce que l'irresponsabilité pénale ?
  Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
  
  Des sujets sensibles en droit pénal, pas ça qui manque. Mais alors celui de l'irresponsabilité au titre de l'absence de discernement l'est particulièrement....
  Source : www.eurojuris.fr
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• Désir de rivage versus réalité : Le marché immobilier côtier à l’aube d’un retournement rapide
  Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Le « désir de rivage », très bien illustré dans l’ouvrage d’Alain Corbin « le territoire du vide » paru en 2018 chez Flammarion explique, depuis de nombreuse...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'autorisation de réaliser des travaux sur les parties communes de la copropriété ne peut pas être distraite de la décision de l'assemblée générale des copropriétaires
  Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  
  Il est constant qu’en application de l’article 25 b) de la loi n°65.557 du 10 juillet 1965, les décisions concernant l’autorisation donnée à certains copropr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le degré d'achèvement d'un ouvrage ne constitue pas un critère d'appréciation de sa réception tacite
  Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Il est constant qu’en application de l’article 1792-6 du code civil, la réception d’un ouvrage peut être tacite si la volonté non équivoque du maître de l’ou...
  Source : www.eurojuris.fr
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