Point sur la circulaire IOMA2406670J du 4 avril 2024 relative à l’affichage électoral dans le cadre des élections européennes : une solution à la problématique d’affichage des listes électorales ?
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
13/06/2024
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2024
Source : www.eurojuris.frDans une circulaire du 4 avril 2024, issue du ministère de l’Intérieur et des outre-mer (NOR : IOMA2406670J), des précisions ont été apportées quant à l’affichage électoral dans le cadre des élections européennes. Les dernières élections européennes de 2019 était une source de problème pour l’affichage : avec 34 listes validées, les communes o... Lire la suite
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