Publié le :
28/08/2023
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15h21
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Le Cabinet DU PARC MONNET et Associés, cabinet d’affaires pluridisciplinaire implanté historiquement en Bourgogne Franche-Comté (Dijon et Besançon), membre d'Eurojuris, recherche un avocat collaborateur à plein temps (H/F) pour compléter son équipe, de prof...
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28/08/2023
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10h43
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S’il n’est pas inexact de dire que « l’acceptation de l’offre vaut vente », il faut tout de même très sérieusement tempérer cette affirmation qui relève bien davantage de la formule que de la révélation impérieuse. Rien de surprenant à dire que tout est af...
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25/08/2023
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Chers amis, Suite aux différents échanges que nous avons eu concernant SEPTEO, à la fois sur la qualité de certains de leurs services et sur les augmentations importantes de leurs tarifs sans aucune communication préalable, le Bureau d’Eurojuris a eu un...
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24/08/2023
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15h38
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Notre prochain congrès se tiendra du 1er au 3 février 2024 à BIARRITZ. Notez dès à présent la date ! Le programme ainsi que les inscriptions seront prochainement disponibles.
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23/08/2023
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Les épisodes de fortes chaleurs et plus généralement d’intempéries du fait du changement climatique, vont se multiplier et nous devrons nous adapter.Dans ce cadre l’entreprise est comme dans de nombreux cas qui touchent la société toute entière, un des mote...
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22/08/2023
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11h31
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L’article L. 332-8 du code général de la fonction publique, dispose que : « Par dérogation au principe énoncé à l'article L. 311-1 et sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L. 313-1, des emplois permanents peuven...
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21/08/2023
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L’employeur doit-il s’assurer que le poste crée pour le reclassement d’un salarié déclaré inapte est compatible avec les préconisations du médecin du travail ? Un salarié victime d’un accident du travail est déclaré inapte par le médecin du travail. Son em...
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21/08/2023
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08h51
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En l’absence de décision expresse de réception des travaux, le délai de 30 jours pour transmettre le projet de décompte final court à compter de la proposition du maître d’œuvre relative à la réception. Si la proposition a été faite « sous réserve », ce d...
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14/08/2023
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10h18
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L’article 6 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dispose que : « I.-Un lanceur d'alerte est une personne physique qui signale ou divulgue, sans...
