Publié le :
06/02/2025
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Le cabinet Cornet Vincent Ségurel est l’un des premiers cabinets d’avocats indépendants français, reconnu parmi les meilleurs en droit des affaires par de nombreux classements et récompenses (Legal 500, Chambers, Décideurs, …). Il regroupe plus de 200 avoca...
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06/02/2025
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Cornet Vincent Ségurel est l’un des premiers cabinets d’avocats indépendants français, reconnu parmi les meilleurs en droit des affaires par de nombreux classements et récompenses (Legal 500, Chambers, Décideurs, …). Il regroupe plus de 200 avocats et juris...
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06/02/2025
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Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 décembre 2024, 23-19.110, Publié au bulletin 1. LES FAITS ET LA PROCEDURE [B] [G] est décédée à l’âge de 83 ans le 3 octobre 2019, laissant pour lui succéder sa fille unique, Mme [Y]. De son vivant [B] [G] avait...
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04/02/2025
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Cour de cassation, com., 29 janvier 2025, n° 23-20.836 L’action paulienne peut être mise en œuvre lorsqu’un actif facilement saisissable est remplacé par une somme d’argent plus aisée à dissimuler. Cette décision rappelle que l’action paulienne n’est pas...
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04/02/2025
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13h43
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1. Les faits : [S] [U], de nationalité italienne, est décédée le 28 février 2015, en laissant pour lui succéder ses quatre enfants, [N], [W], [Z] et [X], ainsi que son petit-fils, Mr [M] [K], venant par représentation de sa mère, prédécédée, et en l’état d...
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04/02/2025
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Lors de la soirée de clôture de notre congrès à Valence vendredi 31 janvier 2025, Benjamin ENGLISH a remercié tous les membres du Bureau : François VACCARO, Corinne PILLET, Capucine VARRON-CHARRIER, Catherine MOUNIELOU, Christophe DELAHOUSSE, Nicolas MIC...
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03/02/2025
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Les 29, 30 et 31 janvier 2025 EUROJURIS FRANCE tenait son congrès annuel à VALENCE, en ESPAGNE. A cette occasion, la représentante du Barreau de Valence, Sofía de Andrés García, est venue évoquer la situation dramatique qu'ils ont vécue avec les inondati...
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03/02/2025
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Avec l’année 2024, on pensait que la consécration du droit de se taire était théorisée et pleinement commentée par la doctrine. La consécration certes, mais quid de son application ? En ce début d’année 2025, le Conseil d’Etat vient de confirmer sa position...
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03/02/2025
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08h17
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Ou comment explo... exposer pardon la responsabilité du commettant du fait de son préposé ! L'histoire prête à sourire, les conséquences un petit peu moins : un collègue, de l'air comprimé, et un autre collègue. Qu'est-ce qui pouvait mal se passer ? L'i...
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