Réflexions sur le droit de se taire dans le contentieux administratif des sanctions disciplinaires
Auteur : VILLENA Adrien
Publié le :
03/02/2025
03
février
févr.
02
2025
Source : www.eurojuris.frAvec l’année 2024, on pensait que la consécration du droit de se taire était théorisée et pleinement commentée par la doctrine. La consécration certes, mais quid de son application ? En ce début d’année 2025, le Conseil d’Etat vient de confirmer sa position sur le droit de se taire, ce qui nous permet de faire un panorama de ces nouvelles dispos... Lire la suite
Historique
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Bravo au bureau et aux membres remerciés spécialement pendant notre congrès à Valence !
Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025Actualités EUROJURIS
Lors de la soirée de clôture de notre congrès à Valence vendredi 31 janvier 2025, Benjamin ENGLISH a remercié tous les membres du Bureau : François VACCAR...Source : www.eurojuris.fr -
EUROJURIS FRANCE remet un don de 5000 euros à l'ordre des avocats du Barreau de Valence
Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025Actualités EUROJURISApplication
Les 29, 30 et 31 janvier 2025 EUROJURIS FRANCE tenait son congrès annuel à VALENCE, en ESPAGNE. A cette occasion, la représentante du Barreau de Valence,...Source : www.eurojuris.fr -
Réflexions sur le droit de se taire dans le contentieux administratif des sanctions disciplinaires
Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Avec l’année 2024, on pensait que la consécration du droit de se taire était théorisée et pleinement commentée par la doctrine. La consécration certes, mais...Source : www.eurojuris.fr
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Vidéo : air comprimé là où il ne faut pas ... et responsabilité de l'employeur
Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Ou comment explo... exposer pardon la responsabilité du commettant du fait de son préposé ! L'histoire prête à sourire, les conséquences un petit peu moi...Source : www.eurojuris.fr -
Abattement de 500 000 euros pour la cession de titres des dirigeants partant en retraite : une prorogation en discussion ?
Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
En pratique, les dirigeants partant à la retraite et cédant leurs titres dans une société doivent s’acquitter d’un impôt sur les gains de cession selon les m...Source : www.eurojuris.fr -
Le délai de rétractation lors d'un achat immobilier : attention à bien compter
Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Il aura fallu un arrêt de la Cour de Cassation 3ème Chambre Civile du 19 décembre 2024 n° 23 - 12652 pour que l'on soit fixé sur la méthode pour compter le d...Source : www.eurojuris.fr
