Publié le :
03/02/2025
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Ou comment explo... exposer pardon la responsabilité du commettant du fait de son préposé ! L'histoire prête à sourire, les conséquences un petit peu moins : un collègue, de l'air comprimé, et un autre collègue. Qu'est-ce qui pouvait mal se passer ? L'i...
Publié le :
29/01/2025
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En pratique, les dirigeants partant à la retraite et cédant leurs titres dans une société doivent s’acquitter d’un impôt sur les gains de cession selon les modalités applicables en matière de plus-values de cession de valeurs mobilières. Un dispositif fisc...
Publié le :
28/01/2025
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Il aura fallu un arrêt de la Cour de Cassation 3ème Chambre Civile du 19 décembre 2024 n° 23 - 12652 pour que l'on soit fixé sur la méthode pour compter le délai de 10 jours de rétractation de l'article L271 - 1 du Code de la Construction de l'Habitation....
Publié le :
27/01/2025
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La jurisprudence récente de la Cour de cassation, à travers son arrêt rendu par la chambre commerciale le 27 novembre 2024 (Cass. com., 27 nov. 2024, n° 22-14.250), apporte des clarifications importantes sur le régime de l’information annuelle des cautions...
Publié le :
24/01/2025
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janvier
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2025
14h04
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Dans le cadre d’un référé suspension, l’urgence à suspendre une décision d’exclusion du service d’un agent est présumée acquise dès lors que la privation de rémunération qui l’accompagne excède un mois. Tel est le sens de la décision du Conseil d’Etat du...
Publié le :
24/01/2025
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2025
10h04
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Le sacre d’un clone en qualité de champion du monde des 7 ans de concours complet au Mondial du Lion d’Angers le 20 octobre 2024 interpelle. En effet, deux clones du cheval CHILLI MORNING étaient engagés dans l’épreuve. Si le clone CHILLI MORNING IV gagne...
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23/01/2025
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2025
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L’arrêt de la Cour de cassation du 14 novembre 2024 (Cour de cassation, 3ème chambre civile, 14 novembre 2024, n° 23-16.539) traite de la période pendant laquelle le locataire qui voit son bail résilié doit payer une indemnité d’occupation. Cet arrêt trait...
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22/01/2025
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16h56
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Pour un sujet, en voilà un. Et des plus vastes. Qu'est-ce que l'animal dans le droit français ? Une chose. Plus précisément, un bien. Les réformes anciennes ou récentes n'ont pas tellement changer la donne en la matière depuis 1804 : mon toutou reste...
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22/01/2025
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11h18
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Depuis plusieurs jours, Los Angeles fait face à une nouvelle série d’incendies dévastateurs, alimentés par des températures record et des vents violents. Des centaines de foyers ont été évacués, des milliers d’hectares sont partis en fumée, et les images de...
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