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14/06/2024
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La France métropolitaine et les territoires ultramarins sont riches de leurs eaux avec environs 20 000 kilomètres de littoral. Le sentier littoral, qui désigne le tracé ouvert le long du littoral, peut inclure des Servitudes de Passages des Piétons du l...
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14/06/2024
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Le décret n°2024-531 du 10 juin 2024 actualise la liste « des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral », qui sont désormais au nombr...
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13/06/2024
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L’article L. 421-3 du code de l’action sociale et des familles, dispose que : « L'agrément nécessaire pour exercer la profession d'assistant maternel ou d'assistant familial est délivré par le président du conseil départemental du département où le deman...
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13/06/2024
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Dans une circulaire du 4 avril 2024, issue du ministère de l’Intérieur et des outre-mer (NOR : IOMA2406670J), des précisions ont été apportées quant à l’affichage électoral dans le cadre des élections européennes. Les dernières élections européennes de 20...
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13/06/2024
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Respecter un deal, c'est bien. Et pour ça, on a inventé un truc chouette, qui s'appelle la condamnation en justice. Sauf que celle-ci, elle a aussi des défauts : lenteur, aléa, coût... Alors, si le contrat est la loi des parties, pourquoi le contrat ne crée...
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13/06/2024
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Face au recul du trait de côte, se pose la question de la mobilisation des propriétaires privés dans les opérations de défense contre la mer. Si certains propriétaires mènent ce combat par leurs propres moyens, à l’instar de la fameuse digue Bartherotte...
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13/06/2024
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Dans un arrêt « SAS SMA Environnement » n° 449460 en date du 11 mars 2022, le Conseil d’État est venu répondre à la question jusqu’alors inédite relative à la personne du redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties, dans l’hypothèse où l’immeubl...
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10/06/2024
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Le 6 juin 2024 le pôle conseils Le TRION à NIORT fêtait son 4ème anniversaire ! Né du constat d’un besoin grandissant de lieux de services pluridisciplinaires, et de la volonté de pérenniser l’ancrage local de compétences du chiffre et du droit, le Trio...
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10/06/2024
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Le cabinet d'avocats ANDRIES LAUDAT, situé au cœur de Caen, fort de 35 ans d’expérience et d’une présence locale affirmée, offre un environnement à taille humaine, propice à l’apprentissage et l’épanouissement professionnel. Ils sont impatients de vous...
