Publié le :
25/03/2024
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Le 12 mars, à l’occasion de la publication de son rapport annuel pour l’année 2024, la Cour des comptes a formulé de vives critiques concernant la gestion du recul du trait de côte en France. Le constat est frappant : « Sur la façade atlantique, l’érosion...
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22/03/2024
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A la campagne, la nature des troubles peut être variée : grenouilles qui croassent, coqs qui chantent (chacun se souvient du Coq Maurice !), odeurs des élevages bovins… Depuis la création jurisprudentielle du trouble anormal du voisinage, caractérisé par de...
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20/03/2024
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En procédure civile, on peut causer de tactique. L'une d'entre elles est de tenir compte de la flexibilité de l'articulation des demandes, de l'initiale aux incidentes, pour s'adapter à l'adversaire. Soit pour se replier, soit pour le prendre de flanc, soit...
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19/03/2024
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Tempêtes, incendies, inondations, érosion du littoral : les évènements climatiques de grande ampleur se multiplient et leurs conséquences s’aggravent. Les illustrations du dérèglement climatique sont quotidiennes, et les services instructeurs sont plus que...
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18/03/2024
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Dernier podcast de la série sur la Révolution ! Le reste fera soit l'objet de podcasts à part (rôle majeur des femmes), soit l'occasion de développements lors des play-doiries du jeudi soir. La Révolution doit beaucoup aux avocats. Nombre de "révolutionn...
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18/03/2024
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Cass, 3ème civ, 14 mars 2024, n° 22-15.205, Formation de section, Publié au bulletin Aux termes de l’article 682 du code civil, le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n’a sur la voirie publique aucune issue, ou une issue insuffisante, est fo...
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15/03/2024
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À l’occasion de la Saint Patrick, Flavien Meunier et Karen Sammier proposent une Foire aux Questions consacrée à l’une des boissons phares de la célèbre fête irlandaise : le whisky ! 1. Le whisky : juridiquement, de quoi s’agit-il ? 2. On dit whisky ou...
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14/03/2024
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08h51
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"Osti côliss de quérulence là !" La justice n'aime pas les querelleurs. Et les avocats non plus (bon, un petit peu davantage quand même, ça fait tourner la roue des honoraires, mais un querelleur finit toujours par se retourner contre nous). Et depuis to...
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13/03/2024
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Inutile de commenter ou paraphraser, la réponse de la Cour est claire et précise. 7 mars 2024 Cour de cassation Pourvoi n° 21-19.475 Deuxième chambre civile - Formation de section PUBLIÉ AU BULLETIN (4 arrêts du même jour) n° 21-19.475 n° 21-19...
