Maîtrise foncière : une priorité pour les collectivités locales
Auteur : TROUVÉ Ludivine
Publié le :
17/11/2024
17
novembre
nov.
11
2024
Source : www.eurojuris.frFace à la raréfaction des terres constructibles et à l’envolée des prix, les collectivités territoriales sont confrontées à la nécessité impérieuse de maîtriser leur foncier pour garantir un développement urbain durable, socialement inclusif et économiquement viable. La pression foncière s’intensifie partout en France, avec une augmentation d... Lire la suite
Historique
-
Droit à l'image des enfants et réseaux sociaux : quelles sont les obligations des parents ?
Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024Particuliers / Famille / EnfantsSelon l’Observatoire de la Parentalité et l’Education Numérique (OPEN), 53 % des Français ont déjà partagé du contenu relatif à leur enfant sur les réseaux s...Source : www.eurojuris.fr
-
Maîtrise foncière : une priorité pour les collectivités locales
Publié le : 17/11/2024 17 novembre nov. 11 2024Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesFace à la raréfaction des terres constructibles et à l’envolée des prix, les collectivités territoriales sont confrontées à la nécessité impérieuse de maîtri...Source : www.eurojuris.fr
-
Un maire peut-il réglementer l'activité du surf et l'enseignement de l'activité du surf sur le territoire de sa commune ?
Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024Collectivités / Environnement / Principes générauxQui ne se souvient de ce film mythique de Kathryn Bigelow en 1991, « Point Break », dans lequel Patrick Swayze, au sommet de son art, surfe jusqu’au bout de...Source : www.eurojuris.fr
-
Loi Anti-Airbnb du 7 novembre 2024 : Un « tour de vis » en vue de réguler les locations de courtes durées
Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe 7 novembre 2024, les députés ont adopté une nouvelle législation surnommée la “loi Anti-Airbnb”, destinée à réguler plus strictement le marché des locatio...Source : www.eurojuris.fr
-
Avocat en droit des sociétés - Lyon
Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024Offres d'emploi EUROJURISL'entreprise Cornet Vincent Ségurel est l’un des premiers cabinets d’avocats indépendants français, reconnu parmi les meilleurs en droit des affaires par de...Source : www.eurojuris.fr
-
Vidéo : le supplice de la mise en état
Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civileLa justice, c'est long. C'est vrai. Bon après, fondamentalement, mieux vaut prendre son temps que de commettre l'irréparable. C'était censé être le but de la...Source : www.eurojuris.fr