
Point sur la mutuelle communale, un outil peu connu et peu clair
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
11/02/2025
11
février
févr.
02
2025
Source : www.eurojuris.frLes collectivités ont sans doute déjà été interpellées par des administrés au sujet des « mutuelles communales » et se trouvent aujourd’hui à s’interroger sur leur fonctionnement. Ce dispositif permet l’accès à une complémentaire santé pour les habitants à des prix préférentiels. Tout d’abord, pour mettre en œuvre une mutuelle communale, il... Lire la suite
Historique
-
Point sur la mutuelle communale, un outil peu connu et peu clair
Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025Collectivités / Services publics / UsagersLes collectivités ont sans doute déjà été interpellées par des administrés au sujet des « mutuelles communales » et se trouvent aujourd’hui à s’interroger su...Source : www.eurojuris.fr
-
Point sur la loi "handicap" du 11 février 2005 : est-il possible d’y déroger ?
Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024Collectivités / Services publics / UsagersLa loi n°2005-105 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est venue apporte...Source : www.eurojuris.fr
-
Football : l’interdiction de « tout signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale » édictée par la FFF est adaptée et proportionnée
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023Collectivités / Services publics / UsagersPar un arrêt au fort retentissement médiatique, le Conseil d’Etat a confirmé l’interdiction faite aux licenciés de la Fédération Française de Football (FFF)...Source : www.eurojuris.fr