Football : l’interdiction de « tout signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale » édictée par la FFF est adaptée et proportionnée
Auteur : FILSER Jacques
Publié le :
30/08/2023
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août
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08
2023
Source : www.eurojuris.frPar un arrêt au fort retentissement médiatique, le Conseil d’Etat a confirmé l’interdiction faite aux licenciés de la Fédération Française de Football (FFF) de porter des signes ou une tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale lors des matchs de football. L’objet du litige ayant amené à... Lire la suite
Historique
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Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023Collectivités / Services publics / Usagers
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