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L'enregistrement audio clandestin

Vidéo : l'enregistrement audio clandestin - Peut-on enregistrer quelqu'un à son insu ?

Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024
Source : www.eurojuris.fr
Aujourd'hui, tout le monde a un dictaphone dans sa poche. Et évidemment, la tentation est grande de s'en servir pour piéger son adversaire en justice et lui opposer sa propre parole. L'article 226-1 du Code pénal veille au grain. Cette pratique, elle est réprimée, et pas qu'un peu : 1 an et 45. 0000 euros d'amende. Néanmoins, on sait que la... Lire la suite

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