Diffamation : l’erreur dans la qualification des faits imputés exclue la bonne foi du journaliste
Auteur : Launay Clément
Publié le :
09/01/2025
09
janvier
janv.
01
2025
Source : www.eurojuris.frCass. crim., 13 novembre 2024, n°23-81.810 1. En décembre 2017, le magazine « causeur.fr » publie, sur sa page internet, un article intitulé « [l] [G] a fait de la prison pour complicité de tentative de meurtre ». Dans le cadre de cet article, il est fait état du fait que [l] [G] a été « reconnu coupable » de « complicité de tentative d... Lire la suite
Historique
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Diffamation : l’erreur dans la qualification des faits imputés exclue la bonne foi du journaliste
Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Cass. crim., 13 novembre 2024, n°23-81.810 1. En décembre 2017, le magazine « causeur.fr » publie, sur sa page internet, un article intitulé « [l] [G]...Source : www.eurojuris.fr
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Vidéo : peut-on tuer un mort ? Retour sur l'affaire Perdereau
Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
En voilà une question ! Idéale pour fêter Halloween ! Et qui permet d'illustrer un mécanisme bien connu des pénalistes : la tentative. La tentative constitue...Source : www.eurojuris.fr -
Vidéo sur la réforme de la garde à vue
Publié le : 04/07/2024 04 juillet juil. 07 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
La loi du 22 avril 2024 change la donne de la garde à vue, et ce, dès le 1er juillet 2024. Alors qu'est-ce qu'elle change la bonne petite loi-loi ? Plusie...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Aujourd'hui, tout le monde a un dictaphone dans sa poche. Et évidemment, la tentation est grande de s'en servir pour piéger son adversaire en justice et lui...Source : www.eurojuris.fr -
Vidéo : qu'est-ce que l'irresponsabilité pénale ?
Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Des sujets sensibles en droit pénal, pas ça qui manque. Mais alors celui de l'irresponsabilité au titre de l'absence de discernement l'est particulièrement....Source : www.eurojuris.fr -
Vidéo : Avocats et forces de l'ordre
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En voici une idée qui a la vie dure : les avocats seraient les adversaires de la police et de la gendarmerie. En réalité, c'est bien plus subtil que cela...Source : www.eurojuris.fr
