Vidéo sur la médiation et la conciliation : quelles différences ? Quand est-ce obligatoire d'y recourir?
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
13/05/2024
13
mai
mai
05
2024
Source : www.eurojuris.frMEDIATION À KAAMELOTT La médiation ou la conciliation, comme d'autres modes de résolution amiable d'un litige, ne datent pas d'hier. Mais depuis sa revenue nécromantique d'octobre dernier, après que le Conseil d'Etat l'ait envoyé valdinguer en septembre 2022, l'article 750-1 du Code de procédure la rend obligatoire pour un certain nombre d'affa... Lire la suite
Historique
-
Procédure d’appel : fixation de l’affaire à bref délai et délai de trois mois pour conclure
Publié le : 14/08/2024 14 août août 08 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civileOn distingue trois types de procédures d’appel : Appel ordinaire : L'appelant a trois mois à compter de la déclaration d'appel[1] pour soumettre ses c...Source : www.eurojuris.fr
-
Vidéo sur la clause pénale - Prédaclause pénale
Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civileRespecter un deal, c'est bien. Et pour ça, on a inventé un truc chouette, qui s'appelle la condamnation en justice. Sauf que celle-ci, elle a aussi des défau...Source : www.eurojuris.fr
-
Vidéo sur la protection juridique
Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civileLA PJie DE LA LAMPE La justice coûte cher. Oh, et pas seulement les avocats. À dire vrai, nous, on peut étaler/décaler le paiement de nos honoraires. Mais p...Source : www.eurojuris.fr
-
Vidéo : Peut-on contester une signature ?
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civileSérieux totem que voici. La signature ! "Quand c'est signé, c'est signé !". Alors, oui, mais non. C'est plutôt quand "C'est consenti" (et encore, on ne peut...Source : www.eurojuris.fr
-
Les avocats ont-ils des privilèges ?
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civileComme toutes les professions qui a ses propres règles, la question des "privilèges" se pose. Bon, déjà, privilège, rien à avoir avec un truc d'aristo emp...Source : www.eurojuris.fr
-
Vidéo sur la médiation et la conciliation : quelles différences ? Quand est-ce obligatoire d'y recourir?
Publié le : 13/05/2024 13 mai mai 05 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civileMEDIATION À KAAMELOTT La médiation ou la conciliation, comme d'autres modes de résolution amiable d'un litige, ne datent pas d'hier. Mais depuis sa revenue...Source : www.eurojuris.fr