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Vidéo médiation

Vidéo sur la médiation et la conciliation : quelles différences ? Quand est-ce obligatoire d'y recourir?

Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le : 13/05/2024 13 mai mai 05 2024
Source : www.eurojuris.fr
MEDIATION À KAAMELOTT La médiation ou la conciliation, comme d'autres modes de résolution amiable d'un litige, ne datent pas d'hier. Mais depuis sa revenue nécromantique d'octobre dernier, après que le Conseil d'Etat l'ait envoyé valdinguer en septembre 2022, l'article 750-1 du Code de procédure la rend obligatoire pour un certain nombre d'affa... Lire la suite

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