Une Cour d'Appel face à la coutume locale : Pau
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
19/02/2024
19
février
févr.
02
2024
Source : www.eurojuris.frAlors, ça a l'air barbant dit comme ça ! Mais figurez-vous une cour d'appel, nouvelle juridiction au XIXe siècle, au fin fond du pays, qui doit faire triompher le Code civil face aux usages locaux des Basques, des Béarnais et des amis du pays de Tarbes. Spoiler : de cette confrontation naîtra la cour d'appel réputée pour être la spécialiste d... Lire la suite
Historique
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Une Cour d'Appel face à la coutume locale : Pau
Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Alors, ça a l'air barbant dit comme ça ! Mais figurez-vous une cour d'appel, nouvelle juridiction au XIXe siècle, au fin fond du pays, qui doit faire trio...Source : www.eurojuris.fr
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Peut-on rejuger une affaire définitivement jugée ?
Publié le : 12/02/2024 12 février févr. 02 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Dans la vidéo suivante Etienne MOUNIELOU, avocat à Saint-Gaudens, revient sur le principe fondamental selon lequel on ne peut pas rejuger ce qui a été défini...Source : www.eurojuris.fr -
Point sur le décret de simplification de la procédure d'appel
Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Un nouveau décret 2023-1391 du 29 décembre 23 a paru au Jo le 31 décembre 23 : applicable à toutes les procédures d’appel engagées à partir du 1er septembre...Source : www.eurojuris.fr -
Analyse rapide du décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
La Chancellerie a publié en fin d’année 2023 son décret ayant vocation à « simplifier » la procédure d’appel en matière civile. Quid de l’apport de ce décret...Source : www.eurojuris.fr -
Prescription et Avocat : Revirement ! Quel point de départ du délai de prescription pour agir en justice contre son avocat ?
Publié le : 27/10/2023 27 octobre oct. 10 2023Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Le 14 juin dernier (Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 14 juin 2023, n°22-17.520), la première chambre civile de la Cour de Cassation a rendu une décisi...Source : www.eurojuris.fr -
Médiation, conciliation ou négociation encadrée par convention, ces modes amiables de règlement des différends désormais obligatoires avant le procès
Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
AU CŒUR D’UN DISPOSITIF DE JUSTICE RECENTREE SUR LES PERSONNES : A partir du 1er octobre 2023, pour pouvoir saisir le juge de certains litiges, il faudra...Source : www.eurojuris.fr
