Prescription et Avocat : Revirement ! Quel point de départ du délai de prescription pour agir en justice contre son avocat ?
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
27/10/2023
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2023
Source : www.eurojuris.frLe 14 juin dernier (Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 14 juin 2023, n°22-17.520), la première chambre civile de la Cour de Cassation a rendu une décision qui change radicalement la donne en matière de responsabilité contre les Confrères & les Consœurs. Jusqu’à présent, notamment rappelée à l’occasion d’un arrêt du 14 janvier 2016, ce poin... Lire la suite
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