Podcast sur L'expertise judiciaire
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
26/02/2024
26
février
févr.
02
2024
Source : www.eurojuris.frSeizième podcast de la chaîne, et cette fois-ci, un entretien privilégié avec M. Guillaume Vlamynck, expert près la cour d'appel de Nancy. Un échange passionnant entre des professions qui ne se parlent peut-être pas assez, où des problématiques communes ont pu être mises en évidence, et des tranches de vies, de parcours, de moments forts, que... Lire la suite
Historique
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Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civileInutile de commenter ou paraphraser, la réponse de la Cour est claire et précise. 7 mars 2024 Cour de cassation Pourvoi n° 21-19.475 Deuxième chambre c...Source : www.eurojuris.fr
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Responsabilité civile professionnelle : Pas de subsidiaire pour l’auxiliaire !
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Les procédures judiciaires sous la Révolution
Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civileDans les trois prochains podcasts d'Etienne MOUNIELOU il sera question du droit sous la révolution française. Quid des procédures judiciaires durant la révol...Source : www.eurojuris.fr
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La recevabilité d’une preuve déloyale
Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civileConformément à l’article 1358 du code civil, « Hors les cas où la loi en dispose autrement, la preuve peut être apportée par tout moyen. ». L’article 9 du co...Source : www.eurojuris.fr
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Podcast sur L'expertise judiciaire
Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civileSeizième podcast de la chaîne, et cette fois-ci, un entretien privilégié avec M. Guillaume Vlamynck, expert près la cour d'appel de Nancy. Un échange pass...Source : www.eurojuris.fr