Les procédures judiciaires sous la Révolution
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
04/03/2024
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mars
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2024
Source : www.eurojuris.frDans les trois prochains podcasts d'Etienne MOUNIELOU il sera question du droit sous la révolution française. Quid des procédures judiciaires durant la révolution ? Seront d'abord abordées les procédures civiles, puis les procédures devant le tribunal criminel et les procédures devant le tribunal révolutionnaire. Pour écouter ce podcast... Lire la suite
Historique
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Les procédures judiciaires sous la Révolution
Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Dans les trois prochains podcasts d'Etienne MOUNIELOU il sera question du droit sous la révolution française. Quid des procédures judiciaires durant la révol...Source : www.eurojuris.fr
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La recevabilité d’une preuve déloyale
Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Conformément à l’article 1358 du code civil, « Hors les cas où la loi en dispose autrement, la preuve peut être apportée par tout moyen. ». L’article 9 du co...Source : www.eurojuris.fr -
Podcast sur L'expertise judiciaire
Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Seizième podcast de la chaîne, et cette fois-ci, un entretien privilégié avec M. Guillaume Vlamynck, expert près la cour d'appel de Nancy. Un échange pass...Source : www.eurojuris.fr -
Une Cour d'Appel face à la coutume locale : Pau
Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Alors, ça a l'air barbant dit comme ça ! Mais figurez-vous une cour d'appel, nouvelle juridiction au XIXe siècle, au fin fond du pays, qui doit faire trio...Source : www.eurojuris.fr -
Peut-on rejuger une affaire définitivement jugée ?
Publié le : 12/02/2024 12 février févr. 02 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Dans la vidéo suivante Etienne MOUNIELOU, avocat à Saint-Gaudens, revient sur le principe fondamental selon lequel on ne peut pas rejuger ce qui a été défini...Source : www.eurojuris.fr -
Point sur le décret de simplification de la procédure d'appel
Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Un nouveau décret 2023-1391 du 29 décembre 23 a paru au Jo le 31 décembre 23 : applicable à toutes les procédures d’appel engagées à partir du 1er septembre...Source : www.eurojuris.fr
