Régime de participation aux acquêts : quelles nouveautés avec la loi du 31 mai 2024 ?
Auteur : LOFFI Marie
Publié le :
30/10/2024
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2024
Source : www.eurojuris.frLa loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 « visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille » a clairement, par sa dénomination, annoncé ses intentions : rétablir, dans le cadre patrimonial, une certaine justice quant aux conséquences des violences intrafamiliales et plus particulièrement entre les époux. C’est chose faite avec l’insert... Lire la suite
Historique
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Régime de participation aux acquêts : quelles nouveautés avec la loi du 31 mai 2024 ?
Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
La loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 « visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille » a clairement, par sa dénomination, annoncé ses intentio...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
La question du nom de famille se révèle être de plus en plus prégnante : marqueur d'une tradition (patriarcale ?) comme d'un élément fondateur de son identit...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
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Les comédies romantiques face au droit : quelle est la valeur juridique des fiançailles ? Quelles conséquences en cas de rupture ?
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Continuons la semaine en compagnie de Thierry Boisnard et de l’un des couples mythiques du cinéma : Julia Roberts et Richard Gere, dans le film Just married...Source : www.eurojuris.fr
