Nouvelle illustration de la recevabilité d’un enregistrement clandestin, en matière de contentieux accident du travail / maladie professionnelle
Auteur : MARCHESSEAU LUCAS Magalie
Publié le :
05/07/2024
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2024
Par son arrêt du 6 juin 2024 (Cass. 2e civ., 6 juin 2024, nº 22-11.736), la Cour de cassation, deuxième chambre civile, poursuit sa jurisprudence sur la recevabilité des enregistrements réalisés à l'insu de leur auteur, cette fois-ci dans le cadre d’un contentieux portant sur la reconnaissance d’un accident du travail et de la faute inexcusable... Lire la suite
Historique
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Licenciement pour inaptitude : le manquement à l’obligation de sécurité ayant conduit à l’inaptitude est imprescriptible
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Rupture conventionnelle : elle vaut démission si le consentement de l’employeur est vicié
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La Cour de cassation précise le régime probatoire de la discrimination en raison du handicap invoqué au soutien d’une demande de nullité du licenciement pour...Source : www.eurojuris.fr -
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