Acceptation du risque par le maitre de l'ouvrage et exonération de responsabilité du constructeur
Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le :
27/11/2024
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2024
Source : www.eurojuris.frSi le constructeur d’un ouvrage est présumé responsable, sur le fondement des dispositions de l’article 1792 du code civil, des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination... Lire la suite
Historique
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Acceptation du risque par le maitre de l'ouvrage et exonération de responsabilité du constructeur
Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Le Conseiller en investissements financiers (CIF) contracte un devoir de conseil à l’égard de ses clients dès qu’il fournit un service de réception et de transmission d’ordre
Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’autorité des marchés financiers rappelle ainsi, dans ses notices d’information, les principales obligations du conseiller en investissements financiers (CI...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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L’agent immobilier est tenu à un devoir de conseil et d’information tant à l’égard du vendeur, qu’à l’égard de l’acquéreur, qui s’étend à la consistance maté...Source : www.eurojuris.fr -
Absence de responsabilité du transporteur pour un vol de marchandises dans un lieu apparemment inviolable
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Une décision de la chambre commerciale de la cour de cassation du 17 janvier 2024, n° 22-15.551 est l’occasion de revenir sur la manière dont les juges appré...Source : www.eurojuris.fr
