Point sur la notion de sentier littoral et son intégration à une association syndicale autorisée…
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
14/06/2024
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06
2024
Source : www.eurojuris.frLa France métropolitaine et les territoires ultramarins sont riches de leurs eaux avec environs 20 000 kilomètres de littoral. Le sentier littoral, qui désigne le tracé ouvert le long du littoral, peut inclure des Servitudes de Passages des Piétons du littoral (SPPL), des chemins privés appartenant à des personnes privées, des chemins ruraux... Lire la suite
Historique
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Point sur la notion de sentier littoral et son intégration à une association syndicale autorisée…
Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024Collectivités / Environnement / Environnement
La France métropolitaine et les territoires ultramarins sont riches de leurs eaux avec environs 20 000 kilomètres de littoral. Le sentier littoral, qui d...Source : www.eurojuris.fr
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Régime d’adaptation des territoires littoraux à l’érosion côtière : de nouvelles communes embarquent
Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024Collectivités / Environnement / Environnement
Le décret n°2024-531 du 10 juin 2024 actualise la liste « des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adapté...Source : www.eurojuris.fr -
Défense contre la mer et propriétaires privés : le recours possible aux Associations Syndicales Autorisées
Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024Collectivités / Environnement / Environnement
Face au recul du trait de côte, se pose la question de la mobilisation des propriétaires privés dans les opérations de défense contre la mer. Si certains...Source : www.eurojuris.fr -
Sans autorisation domaniale : les ouvrages de défense contre la mer tombent à l’eau
Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024Collectivités / Environnement / Environnement
Le récent jugement du Tribunal administratif de Rennes rappelle l’importance d’une gestion commune et mutualisée du recul du trait de côte. Il ne sert à rien...Source : www.eurojuris.fr -
L’éolien oui, mais pas quoiqu’il en coûte sur le plan écologique
Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024Collectivités / Environnement / Environnement
Dans un arrêt du 18 avril 2024 n°471141 commune de Tardère et autres, le Conseil d’État est venu apporter une importante contribution à la démonstration de l...Source : www.eurojuris.fr -
Décret n°2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers : enfin du nouveau en matière d’agrivoltaïsme !
Publié le : 13/05/2024 13 mai mai 05 2024Collectivités / Environnement / Environnement
L’agrivoltaïsme est un système créé en 1981. Notre territoire est en retard en matière de développement durable et l’agrivoltaïsme n’est apparu en France...Source : www.eurojuris.fr
