Prise en charge des préjudices immatériels par l'assureur RC décennale, oui ... mais
Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le :
04/03/2024
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mars
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03
2024
Source : www.eurojuris.frCass, 3ème civ, 15 février 2024, n° 22-23.179 Cass, 3ème civ, 15 février 2024, n° 21-22.457 Il est constant que les dommages immatériels qui sont consécutifs à un désordre matériel de nature décennale ont vocation à être pris en charge par l’assureur RC décennale au titre de ses garanties facultatives (Cass, 3ème civ, 13 juillet 2022, n° 2... Lire la suite
Historique
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Benjamin ENGLISH pré-sélectionné pour la première édition du Top Legal Voices !
Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024Actualités EUROJURISApplication
Le Président d'Eurojuris France Benjamin ENGLISH fait partie des personnalités du monde juridique pré-sélectionnées pour la première édition du Top Legal Voi...Source : www.eurojuris.fr -
Prise en charge des préjudices immatériels par l'assureur RC décennale, oui ... mais
Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024Actualités EUROJURISEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 15 février 2024, n° 22-23.179 Cass, 3ème civ, 15 février 2024, n° 21-22.457 Il est constant que les dommages immatériels qui sont consé...Source : www.eurojuris.fr
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Rencontre Franco-Belge le 19 avril à Lille
Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024Actualités EUROJURISApplication
Chers amis, Nous sommes ravis de vous inviter à une conférence captivante sur "L'intelligence artificielle au service des avocats". Cette rencontre se...Source : www.eurojuris.fr -
Marion CORNEAU, nommée Avocat associée au sein du cabinet ORVA VACCARO et Associés
Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024Actualités EUROJURIS
Nous sommes heureux de vous annoncer la nomination de Marion CORNEAU en qualité d’Avocat Associée au sein d’ORVA VACCARO & ASSOCIES, Avocats, en qualité de R...Source : www.eurojuris.fr -
Un partenariat innovant entre les cabinets Avocadour et Alquié Avocats : Ava Avocats !
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Actualités EUROJURIS
AVA est né de la volonté des cabinets d’avocats AVOCADOUR et ALQUIE de se regrouper au sein d’un GIE afin de proposer à leurs clients une offre de services c...Source : www.eurojuris.fr -
Benjamin ENGLISH élu Président d'Eurojuris FRANCE
Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024Actualités EUROJURISApplication
Lors du congrès d'Eurojuris France qui s'est déroulé du 1er au 3 février 2024 à Biarritz, Benjmin ENGLISH a été réélu Président d'Eurojuris. Lors de l'Ass...Source : www.eurojuris.fr
