Vidéo : le supplice de la mise en état
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
14/11/2024
14
novembre
nov.
11
2024
Source : www.eurojuris.frLa justice, c'est long. C'est vrai. Bon après, fondamentalement, mieux vaut prendre son temps que de commettre l'irréparable. C'était censé être le but de la mise en état. Qu'est-ce que c'est que cet animal ? C'est la phase préparatoire d'un procès, un peu comme une instruction au pénal, mais cette fois-ci, au civil. Devant le bien nommé "Ju... Lire la suite
Historique
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Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
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Avocat droit des sociétés - Lille
Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024Offres d'emploi EUROJURIS
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Données de santé et actions concurrentielles : Les précisions de la CJUE dans son arrêt du 4 octobre 2024
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Une occupation gratuite du domaine public pour toutes les associations désormais possible avec la loi du 15 avril 2024
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La rupture du Contrat de travail à durée déterminée (CDD) pendant la période d’essai par le salarié
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le contrat à durée déterminée (CDD) est un type de contrat de travail dont la durée est fixée à l'avance. Il offre une grande flexibilité aux entreprises, ma...Source : www.eurojuris.fr -
Condamnation à la démolition d’une villa menacée par l’érosion
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Collectivités / Urbanisme / Expropriation
Par un jugement du 1er octobre 2024, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a condamné le propriétaire d’une villa au Cap Ferret à la démolir. En février 2017,...Source : www.eurojuris.fr
