Une Cour d'Appel face à la coutume locale : Pau
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
19/02/2024
19
février
févr.
02
2024
Source : www.eurojuris.frAlors, ça a l'air barbant dit comme ça ! Mais figurez-vous une cour d'appel, nouvelle juridiction au XIXe siècle, au fin fond du pays, qui doit faire triompher le Code civil face aux usages locaux des Basques, des Béarnais et des amis du pays de Tarbes. Spoiler : de cette confrontation naîtra la cour d'appel réputée pour être la spécialiste d... Lire la suite
Historique
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Une Cour d'Appel face à la coutume locale : Pau
Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
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Activités déclarées, lorsque terrassement et enrochements ne se confondent pas
Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Si le contrat d’assurance de responsabilité obligatoire que doit souscrire tout constructeur ne peut comporter des clauses et exclusions autres que celles pr...Source : www.eurojuris.fr -
Les comédies romantiques face au droit : 50 nuances de Grey : Pratiques BDSM : le délicat équilibre entre les libertés individuelles et le droit pénal
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Devoir de conseil et d'information de l'agent immobilier, vers une rigueur accrue
Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Absence de responsabilité du transporteur pour un vol de marchandises dans un lieu apparemment inviolable
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Une décision de la chambre commerciale de la cour de cassation du 17 janvier 2024, n° 22-15.551 est l’occasion de revenir sur la manière dont les juges appré...Source : www.eurojuris.fr -
Les comédies romantiques face au droit : l'arnacoeur, briseur de couple professionnel
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
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