SNCF - Responsabilité contractuelle et vétusté des infrastructures
Auteur : RAES Marion
Publié le :
28/10/2024
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2024
Source : www.eurojuris.frLa Cour de cassation réaffirme l’importance des clauses contractuelles convenues entre les parties (Cour de cassation, Chambre commerciale, du 11 septembre 2024 n° 23-11.593). Par cet arrêt, la Cour de cassation clarifie que les clauses contractuelles doivent être strictement respectées, notamment en ce qui concerne la prise en charge des coûts... Lire la suite
Historique
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SNCF - Responsabilité contractuelle et vétusté des infrastructures
Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
La Cour de cassation réaffirme l’importance des clauses contractuelles convenues entre les parties (Cour de cassation, Chambre commerciale, du 11 septembre 2...Source : www.eurojuris.fr
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Visibilité sur internet : Profitez des tarifs préférentiels proposés par Simplébo sur le mois de novembre !
Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024Actualités EUROJURIS
Avocats, commissaires de justice : Vous souhaitez avoir un nouveau site et augmenter votre visibilité sur internet ? Notre partenaire Simplébo propose aux...Source : www.eurojuris.fr -
Le maintien des moyens budgétaires alloués au CEREMA : une nécessité pour les collectivités littorales
Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024Collectivités / Environnement / Environnement
Le CEREMA est un outil absolument indispensable dans la gestion des défis climatiques qui se proposent aux collectivités dès à présent. C'est notamment le c...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial sur le domaine public irrégulièrement déclassé
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Le bail commercial est aux yeux de nombreux professionnels du droit, ou des affaires, l’outil unique propre à permettre le développement d’un fonds de commer...Source : www.eurojuris.fr -
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Depuis le 1er octobre 2024, Virginie DUBOUCHET et Christelle LAVERNE, Avocats au Barreau de CHAMBERY, ont créé le cabinet ENOTIKÓ. Implanté en Savoie, le c...Source : www.eurojuris.fr -
Vidéo : comment changer de nom de famille ?
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
La question du nom de famille se révèle être de plus en plus prégnante : marqueur d'une tradition (patriarcale ?) comme d'un élément fondateur de son identit...Source : www.eurojuris.fr
