Radars de vitesse et nullité
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
09/01/2025
09
janvier
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01
2025
Source : www.eurojuris.frCommençons l'année comme il se doit avec une bonne nullité comme on les aime ! "Mais attendu qu’en statuant ainsi, alors que l’infraction a été constatée plus d’une année après la vérification du cinémomètre en cause, la cour d’appel n’a pas fait l’exacte application du texte susvisé ;" Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 décembre 1985,... Lire la suite
Historique
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Le droit de plaidoirie, comme son nom l’indique !
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Dans un arrêt du 3 décembre 2024 à lire sous le numéro 23 MA 01 951, la cour administrative d’appel de Marseille rappelle une évidence, de manière extrêmemen...Source : www.eurojuris.fr -
Marque de renommée : l’existence d’un lien entre les signes en conflit au-delà du principe de spécialité
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le 4 décembre 2024, le Tribunal de l'Union européenne a rendu plusieurs décisions concernant des marques renommées, notamment dans les affaires T-11/24 et T-...Source : www.eurojuris.fr -
Diffamation : l’erreur dans la qualification des faits imputés exclue la bonne foi du journaliste
Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Cass. crim., 13 novembre 2024, n°23-81.810 1. En décembre 2017, le magazine « causeur.fr » publie, sur sa page internet, un article intitulé « [l] [G]...Source : www.eurojuris.fr -
Radars de vitesse et nullité
Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Commençons l'année comme il se doit avec une bonne nullité comme on les aime ! "Mais attendu qu’en statuant ainsi, alors que l’infraction a été constatée...Source : www.eurojuris.fr
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Pièces en langue étrangère devant le juge français
Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Le 27 novembre 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt confirmant la validité de l’utilisation de documents en langue étrangère comme éléments de preuve...Source : www.eurojuris.fr -
La consignation des 5% ou la retenue de garantie du solde du prix de vente dans les VEFA, les CCMI ou les constructions d’immeubles
Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025Particuliers / Patrimoine / Construction
La question des « 5% » relatifs au solde de paiement des travaux ou au prix d’acquisition suscite de nombreuses interrogations et donne lieu à des idées reçu...Source : www.eurojuris.fr
