Que faut-il faire des cartes d’exposition au recul du trait de côte (RTC) ?
Auteur : DALLEMANE Elorri
Publié le :
13/01/2025
13
janvier
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01
2025
Source : www.eurojuris.frDe nombreuses questions se posent au sujet des cartes d’exposition au RTC à 30 et 100 ans établies dans le cadre de la loi « Climat et résilience ». Certaines communes, qui sont en possession de ces cartes, hésitent à les dévoiler et s’interrogent sur les modalités de publication et de prise en compte de ces dernières. La crainte est tant d... Lire la suite
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Annulation de la vente : mauvaise foi ou faute du vendeur et créance de restitution
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Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025Actualités EUROJURIS
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Le marché immobilier de l’Île de Ré, réputé pour son attractivité et ses prix élevés, connaît depuis quelques mois une période inédite. Selon les données...Source : www.eurojuris.fr -
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Dans un arrêt du 3 décembre 2024 à lire sous le numéro 23 MA 01 951, la cour administrative d’appel de Marseille rappelle une évidence, de manière extrêmemen...Source : www.eurojuris.fr
