Promesse unilatérale de vente : la promesse doit être tenue - Ou l’inconséquence du promettant ne lui profite pas
Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le :
19/12/2024
19
décembre
déc.
12
2024
Source : www.eurojuris.frJacques Chirac a prononcé cette phrase culte en politique : « les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent ». Il serait vain de compter le nombre de fois où cette boutade s’est révélée vraie. La politique c’est une chose, le droit c’en est une autre et pourtant... Ainsi la promesse unilatérale de vente d’immeuble a pu longtemps être consi... Lire la suite
Historique
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Le bail réel d’adaptation à l’érosion côtière (BRAEC), réflexion sommaire
Publié le : 23/12/2024 23 décembre déc. 12 2024Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le bail réel d’adaptation à l’érosion côtière (BRAEC) est un nouveau contrat de bail de longue durée propre au recul du trait de côte. Il répond à l’inadapt...Source : www.eurojuris.fr -
Le cri d’alarme des collectivités au Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité sur la gestion du trait de côte
Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024Collectivités / Environnement / Environnement
Du 18 au 21 novembre 2024, se tenait à Paris le 106ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, évènement majeur pour les collectivités, part...Source : www.eurojuris.fr -
Certificat d'urbanisme, PLU et loi Littoral
Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Il arrive qu’un terrain situé en zone constructible d’un document d’urbanisme ne le soit pas nécessairement au sens des dispositions de la loi « littoral »....Source : www.eurojuris.fr -
Du nouveau en matière de photovoltaïques avec le décret du 13/11/2024
Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024Collectivités / Environnement / Environnement
Décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production...Source : www.eurojuris.fr -
Promesse unilatérale de vente : la promesse doit être tenue - Ou l’inconséquence du promettant ne lui profite pas
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Jacques Chirac a prononcé cette phrase culte en politique : « les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent ». Il serait vain de compter le nombre de f...Source : www.eurojuris.fr
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Vidéo : les avantages de l'aide juridictionnelle
Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Ha ! Là, ça va un peu détonner ? Détonnons. Oui, l'aide juridictionnelle a des avantages. Évidemment, pour ses bénéficiaires, cela va de soi, mais aussi pour...Source : www.eurojuris.fr
