Podcast sur L'expertise judiciaire
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
26/02/2024
26
février
févr.
02
2024
Source : www.eurojuris.frSeizième podcast de la chaîne, et cette fois-ci, un entretien privilégié avec M. Guillaume Vlamynck, expert près la cour d'appel de Nancy. Un échange passionnant entre des professions qui ne se parlent peut-être pas assez, où des problématiques communes ont pu être mises en évidence, et des tranches de vies, de parcours, de moments forts, que... Lire la suite
Historique
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Entrepreneur individuel : l’insaisissabilité de la résidence principale a ses limites
Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Dans un arrêt du 13 décembre 2023 (22-19.749), la Chambre commerciale de la Cour de cassation est venue préciser les limites du principe de l’insaisissabilit...Source : www.eurojuris.fr -
La recevabilité d’une preuve déloyale
Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Conformément à l’article 1358 du code civil, « Hors les cas où la loi en dispose autrement, la preuve peut être apportée par tout moyen. ». L’article 9 du co...Source : www.eurojuris.fr -
Rencontre Franco-Belge le 19 avril à Lille
Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024Actualités EUROJURISApplication
Chers amis, Nous sommes ravis de vous inviter à une conférence captivante sur "L'intelligence artificielle au service des avocats". Cette rencontre se...Source : www.eurojuris.fr -
L’erreur matérielle entachant l’arrêté de permis de construire est sans incidence sur sa portée et sa légalité
Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le code de l’urbanisme impose que l’arrêté de permis de construire vise la demande de permis ou la déclaration et « en rappelle les principales caractéristiq...Source : www.eurojuris.fr -
Exposition à un médicament : la confirmation de la réparation d’un dommage à causes multiples
Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Résumé : Il résulte de l’article 1240 du Code civil qu’ouvre droit à réparation le dommage en lien causal avec une faute, même si celle-ci n’en est pas la...Source : www.eurojuris.fr -
Podcast sur L'expertise judiciaire
Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Seizième podcast de la chaîne, et cette fois-ci, un entretien privilégié avec M. Guillaume Vlamynck, expert près la cour d'appel de Nancy. Un échange pass...Source : www.eurojuris.fr
