Peut-on rejuger une affaire définitivement jugée ?
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
12/02/2024
12
février
févr.
02
2024
Source : www.eurojuris.frDans la vidéo suivante Etienne MOUNIELOU, avocat à Saint-Gaudens, revient sur le principe fondamental selon lequel on ne peut pas rejuger ce qui a été définitivement jugé : Regarder la vidéo d'Etienne MOUNIELOU : Peut-on rejuger une affaire définitivement jugée ? Lire la suite
Historique
-
L'abolition de la peine de mort - Hommage à Robert BADINTER
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Dans ce podcast Etienne MOUNIELOU, avocat à Saint-Gaudens, rend hommage à Robert Badinter : retrouvez-y l'intégralité de son discours du 17 septembre 1981 pr...Source : www.eurojuris.fr -
Peut-on rejuger une affaire définitivement jugée ?
Publié le : 12/02/2024 12 février févr. 02 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Dans la vidéo suivante Etienne MOUNIELOU, avocat à Saint-Gaudens, revient sur le principe fondamental selon lequel on ne peut pas rejuger ce qui a été défini...Source : www.eurojuris.fr
-
Les comédies romantiques face au droit : Est-ce qu’un employeur peut interdire les relations amoureuses salarié/client ?
Publié le : 12/02/2024 12 février févr. 02 2024Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Commençons la semaine avec un film sorti en France en 1987 : Dirty Dancing ! Quelques jours après le début de ses vacances en famille à la pension Kellerman...Source : www.eurojuris.fr -
Point sur le décret de simplification de la procédure d'appel
Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Un nouveau décret 2023-1391 du 29 décembre 23 a paru au Jo le 31 décembre 23 : applicable à toutes les procédures d’appel engagées à partir du 1er septembre...Source : www.eurojuris.fr -
Marion CORNEAU, nommée Avocat associée au sein du cabinet ORVA VACCARO et Associés
Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024Actualités EUROJURIS
Nous sommes heureux de vous annoncer la nomination de Marion CORNEAU en qualité d’Avocat Associée au sein d’ORVA VACCARO & ASSOCIES, Avocats, en qualité de R...Source : www.eurojuris.fr -
Professionnels de santé et loi anti-cadeaux : comment réagir en cas de convocation de la DGCCRF ?
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L’actualité politique a mis en lumière les poursuites actuellement en cours à l’encontre des pharmaciens dans le cadre de « l’affaire Urgo ». La Loi d’Enca...Source : www.eurojuris.fr
