Péremption d'instance : un poids en moins pour les avocats dans le parcours du combattant devant la Cour d'Appel
Auteur : VINCENT-ALQUIE Marie-Christine
Publié le :
13/03/2024
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Source : www.eurojuris.frInutile de commenter ou paraphraser, la réponse de la Cour est claire et précise. 7 mars 2024 Cour de cassation Pourvoi n° 21-19.475 Deuxième chambre civile - Formation de section PUBLIÉ AU BULLETIN (4 arrêts du même jour) n° 21-19.475 n° 21-19.761, n° 21-23.230 , n° 21-20.719 Faut-il néanmoins se contenter de ce revirement en l... Lire la suite
Historique
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Les avocats : de la Révolution à Napoléon
Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Dernier podcast de la série sur la Révolution ! Le reste fera soit l'objet de podcasts à part (rôle majeur des femmes), soit l'occasion de développements...Source : www.eurojuris.fr -
Absence d'enclave et exercice d'une tolérance de passage
Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Cass, 3ème civ, 14 mars 2024, n° 22-15.205, Formation de section, Publié au bulletin Aux termes de l’article 682 du code civil, le propriétaire dont les f...Source : www.eurojuris.fr -
Le whisky : juridiquement, de quoi s’agit-il ?
Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024Particuliers / Consommation / AgroalimentaireEntreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
À l’occasion de la Saint Patrick, Flavien Meunier et Karen Sammier proposent une Foire aux Questions consacrée à l’une des boissons phares de la célèbre fête...Source : www.eurojuris.fr -
La quérulence : Qu'est-ce que c'est ? Quels sont les moyens pour lutter contre ?
Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
"Osti côliss de quérulence là !" La justice n'aime pas les querelleurs. Et les avocats non plus (bon, un petit peu davantage quand même, ça fait tourner l...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Inutile de commenter ou paraphraser, la réponse de la Cour est claire et précise. 7 mars 2024 Cour de cassation Pourvoi n° 21-19.475 Deuxième chambre c...Source : www.eurojuris.fr
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Cambacérès : survie et triomphe d'un juriste sous la Révolution
Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Avant-dernier podcast sur le droit durant la Révolution ! (sauf bonus, notamment sur la place des femmes). Cette fois-ci, on s'attaque à un monument pourt...Source : www.eurojuris.fr
