Nouveau droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte : le cadre réglementaire s’étoffe

Historique

• Nouveau droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte : le cadre réglementaire s’étoffe
  Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Un décret n°2024-638 publié au Journal Officiel le 29 juin 2024 précise les modalités d’application du nouveau droit de préemption pour l’adaptation des terr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rejoignez l'équipage Eurojuris lors de la Juris'cup 2024 !
  Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024
  Actualités EUROJURIS
  
  EUROJURIS France hisse à nouveau la grand-voile les 13, 14 et 15 septembre 2024 pour la 33ème édition de la JURIS’CUP qui se déroulera en rade de Marseille...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vidéo : pas de paiement, pas de contrat ?
  Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  
  Nouvelle idée reçue : tant que je n'ai pas payé, y'a pas de contrat. Alors là, pas-du-tout. Et c'est dingue le nombre de mes clients qui sont ébahis de l'app...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Non réalisation de la condition suspensive d'obtention de prêt et appréciation de la bonne foi du bénéficiaire d'une promesse de vente
  Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  
  Dans un arrêt rendu le 6 juin 2024, la Cour de cassation a rappelé les limites qu’elle entend poser à l’appréciation de la bonne foi du bénéficiaire d’une pr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sur-fréquentation maritime des côtes : vers un élargissement des pouvoirs de police municipale en mer ?
  Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Dans un communiqué publié le 27 mai 2024, l’Association des Maires de France (AMF), l’Association Nationale des Elus des Littoraux (ANEL) et France Station N...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nouvelle illustration de la recevabilité d’un enregistrement clandestin, en matière de contentieux accident du travail / maladie professionnelle
  Publié le : 05/07/2024 05 juillet juil. 07 2024
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Par son arrêt du 6 juin 2024 (Cass. 2e civ., 6 juin 2024, nº 22-11.736), la Cour de cassation, deuxième chambre civile, poursuit sa jurisprudence sur la rece...
  Source : www.eurojuris.fr
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