L’éolien oui, mais pas quoiqu’il en coûte sur le plan écologique
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
14/05/2024
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05
2024
Source : www.eurojuris.frDans un arrêt du 18 avril 2024 n°471141 commune de Tardère et autres, le Conseil d’État est venu apporter une importante contribution à la démonstration de l’intérêt public majeur d’un parc éolien. La production d’énergies renouvelables, objectif affiché et souhaitable du développement de la production d’énergie en France, ne peut être déployée... Lire la suite
Historique
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Les avocats ont-ils des privilèges ?
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Comme toutes les professions qui a ses propres règles, la question des "privilèges" se pose. Bon, déjà, privilège, rien à avoir avec un truc d'aristo emp...Source : www.eurojuris.fr -
L’éolien oui, mais pas quoiqu’il en coûte sur le plan écologique
Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024Collectivités / Environnement / Environnement
Dans un arrêt du 18 avril 2024 n°471141 commune de Tardère et autres, le Conseil d’État est venu apporter une importante contribution à la démonstration de l...Source : www.eurojuris.fr
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Point sur la loi "handicap" du 11 février 2005 : est-il possible d’y déroger ?
Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024Collectivités / Services publics / Usagers
La loi n°2005-105 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est venue apporte...Source : www.eurojuris.fr -
Vidéo sur la médiation et la conciliation : quelles différences ? Quand est-ce obligatoire d'y recourir?
Publié le : 13/05/2024 13 mai mai 05 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
MEDIATION À KAAMELOTT La médiation ou la conciliation, comme d'autres modes de résolution amiable d'un litige, ne datent pas d'hier. Mais depuis sa revenue...Source : www.eurojuris.fr -
Décret n°2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers : enfin du nouveau en matière d’agrivoltaïsme !
Publié le : 13/05/2024 13 mai mai 05 2024Collectivités / Environnement / Environnement
L’agrivoltaïsme est un système créé en 1981. Notre territoire est en retard en matière de développement durable et l’agrivoltaïsme n’est apparu en France...Source : www.eurojuris.fr -
Les limites posées à l'effet interruptif de prescription et de forclusion de la demande d'expertise judiciaire
Publié le : 13/05/2024 13 mai mai 05 2024Particuliers / Patrimoine / Construction
L’article 2224 du code civil énonce limitativement les actes interruptifs de prescription. L’interruption de la prescription ne peut découler que d’une cita...Source : www.eurojuris.fr
