Football : l’interdiction de « tout signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale » édictée par la FFF est adaptée et proportionnée

Historique

• Entreprises : quelles solutions en cas de difficultés de paiement ?
  Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  
  En cas de difficultés de paiement, l’entreprise viticole peut avoir recours à de nombreux outils juridiques lui permettant de faire face à des situations fin...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Consignation des loyers et exception d'inexécution
  Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  La Cour de cassation vient de traiter une question éminemment courante dans la pratique. Lorsque le locataire n’est pas satisfait de ses conditions d’exploit...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Difficultés des entreprises : Le recours au Mandat ad hoc
  Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  
  Le mandat ad hoc est une procédure de prévention des difficultés économiques et/ou financières de l'entreprise, totalement confidentielle, par l’intervention...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La nécessité de justifier l'absence du mise en cause lors des perquisitions
  Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
  
  C’est un rappel bienvenu de l’importance du contradictoire et des droits de la défense auquel s’est livré la chambre criminelle de la Cour de Cassation dans...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’injonction du Juge de procéder au réexamen ne permet pas, à elle seule, la naissance d’un permis tacite
  Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Classiquement, si aucune décision n’est notifiée au demandeur d’une autorisation d’urbanisme à l’issue du délai d’instruction, une autorisation tacite né (ar...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Football : l’interdiction de « tout signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale » édictée par la FFF est adaptée et proportionnée
  Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023
  Collectivités / Services publics / Usagers
  
  Par un arrêt au fort retentissement médiatique, le Conseil d’Etat a confirmé l’interdiction faite aux licenciés de la Fédération Française de Football (FFF)...
  Source : www.eurojuris.fr
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