Bienvenue au nouveau cabinet SHANNON AVOCATS !
Publié le :
23/10/2023
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Source : www.eurojuris.frLaëtitia SIBILLOTTE et Benjamin ENGLISH fondent SHANNON AVOCATS, cabinet à dominante contentieuse autour de trois piliers : contrats – contentieux- responsabilité. Pourquoi « Shannon » ? En référence au nombre de Shannon « 10 120», qui est une estimation de la complexité du jeu d’échecs, c’est-à-dire du nombre de parties différentes possibles,... Lire la suite
Historique
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Action en garantie des vices cachés : recours de l'acquéreur insatisfait à l'encontre d'un vendeur professionnel
Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023Particuliers / Consommation / ProcéduresEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Un vendeur de bien immobilier peut être assimilé à un constructeur et donc, à un professionnel de sorte qu’il est présumé avoir connaissance des vices qui af...Source : www.eurojuris.fr -
Le contrôle de la proportionnalité de la solution réparatoire ne peut justifier une atteinte au droit de la propriété d'autrui
Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023Particuliers / Patrimoine / Construction
Dans un arrêt rendu le 6 juillet 2023 (Cass, 3ème civ, 6 juillet 2023, n° 22-10.884), la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation a une nouvelle fois rapp...Source : www.eurojuris.fr -
L’appréciation de la disproportion d’un cautionnement au regard des facultés de remboursement de la caution
Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023Entreprises / Finances / Banque et finance
De nouveau la Cour de Cassation a eu à se prononcer sur le point de savoir si le banquier peut se prévaloir d’une fiche de renseignements sur le patrimoine d...Source : www.eurojuris.fr -
Bail d'habitation : locations AIRBNB illégales et amendes civiles
Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Après de nombreuses années de libertés, le régime des locations saisonnières a été encadré par la loi laquelle attribue un pouvoir de contrôle aux communes f...Source : www.eurojuris.fr -
Rejet du recours formé par l’ANEL et l’AMF contre l’ordonnance du 6 avril 2022 relative au recul du trait de côte : R.A.S. selon le Conseil d’Etat
Publié le : 23/10/2023 23 octobre oct. 10 2023Collectivités / Environnement / Environnement
Le Conseil d’Etat, dans une décision rendue le 13 octobre 2023 n°464202, valide la légalité de l’ordonnance du 6 avril 2022 relative à l’aménagement durable...Source : www.eurojuris.fr -
Bienvenue au nouveau cabinet SHANNON AVOCATS !
Publié le : 23/10/2023 23 octobre oct. 10 2023Actualités EUROJURIS
Laëtitia SIBILLOTTE et Benjamin ENGLISH fondent SHANNON AVOCATS, cabinet à dominante contentieuse autour de trois piliers : contrats – contentieux- responsab...Source : www.eurojuris.fr
