Bail d’habitation : divorce et paiement des loyers
Auteur : VEYRE Roxane
Publié le :
26/02/2024
26
février
févr.
02
2024
Source : www.eurojuris.frLe devenir du logement familial dans le cadre d’un divorce est une interrogation récurrente, d’autant plus lorsque le logement est un bien en location. Quand bien même la séparation interviendrait avant le prononcé du divorce, les loyers sont des dettes ménagères dont les deux conjoints sont solidairement responsables en termes de paiement. ... Lire la suite
Historique
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Bail d’habitation : divorce et paiement des loyers
Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024Particuliers / Famille / Divorces
Le devenir du logement familial dans le cadre d’un divorce est une interrogation récurrente, d’autant plus lorsque le logement est un bien en location. Qua...Source : www.eurojuris.fr
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Le salarié peut-il partir en congés sans prévenir son employeur ?
Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
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L’arrêt qui a été rendu par la Cour de cassation le 18 janvier 2024 (Cass, 3ème civ, 18 janvier 2024, n° 22-20.995 ; 22-22.224 ; 22-22.302) est une bonne occ...Source : www.eurojuris.fr -
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Dans le Journal Officiel de ce mardi 19 février 2024, a été publiée la loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des...Source : www.eurojuris.fr -
Une Cour d'Appel face à la coutume locale : Pau
Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Alors, ça a l'air barbant dit comme ça ! Mais figurez-vous une cour d'appel, nouvelle juridiction au XIXe siècle, au fin fond du pays, qui doit faire trio...Source : www.eurojuris.fr -
Activités déclarées, lorsque terrassement et enrochements ne se confondent pas
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Si le contrat d’assurance de responsabilité obligatoire que doit souscrire tout constructeur ne peut comporter des clauses et exclusions autres que celles pr...Source : www.eurojuris.fr
