Avocat - Chambéry
Publié le :
06/11/2023
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2023
Source : www.eurojuris.frLe Cabinet d'avocats Visier-Philippe, Ollagnon-Delroise et associés, situé à Chambéry, recherche un.e avocat.e pour venir renforcer notre équipe, dans le cadre d’une collaboration libérale, spécifiquement en droit de la famille, en droit des successions et liquidation des régimes matrimoniaux. Si vous avez envie de les rejoindre, merci de leu... Lire la suite
Historique
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Avocat - Chambéry
Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023Offres d'emploi EUROJURIS
Le Cabinet d'avocats Visier-Philippe, Ollagnon-Delroise et associés, situé à Chambéry, recherche un.e avocat.e pour venir renforcer notre équipe, dans le cad...Source : www.eurojuris.fr
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Stagiaire - droit bancaire - Chambéry
Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023Offres d'emploi EUROJURIS
Le cabinet d'avocats Visier-Philippe, Ollagnon-Delroise et associés, situé à Chambéry, propose d’accueillir un.e élève-avocat.e pour le temps d’un stage, av...Source : www.eurojuris.fr -
Accès de la police et de la gendarmerie aux parties communes des immeubles : conformité sous réserve
Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCollectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Le Conseil constitutionnel était interrogé (Cons. constit., 14 sept. 2023, n° 2023-1059 QPC) sur la constitutionnalité de l’accès en permanence de la police...Source : www.eurojuris.fr -
Lorsque l'assureur RC décennale est recevable à se prévaloir de l'attitude frauduleuse du maître d'ouvrage pour soutenir une tierce opposition ... et triompher !
Publié le : 03/11/2023 03 novembre nov. 11 2023Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Les consorts X ont confié à un constructeur de maisons individuelles la réalisation d’une maison d’habitation sur la commune de Romillé. La réception des...Source : www.eurojuris.fr -
Le transfert aux collectivités de la gestion des digues domaniales en 2024 : un héritage encombrant ?
Publié le : 03/11/2023 03 novembre nov. 11 2023Collectivités / Environnement / Environnement
Le 27 janvier 2024, la gestion des digues domaniales sera transférée aux collectivités au titre de leur compétence GEMAPI. Ce transfert est lourd d’enjeux et...Source : www.eurojuris.fr -
Tout ce qu’il faut savoir sur les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) avant les changements du projet de loi de finances !
Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023Entreprises / Finances / Fiscalité
En préambule, il convient d’indiquer que c’est l’article 44 quindecies du code général des impôts (CGI) qui instaure un régime d’exonération et d’allègement...Source : www.eurojuris.fr
