Vidéo : peut-on tuer un mort ? Retour sur l'affaire Perdereau
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
04/11/2024
04
novembre
nov.
11
2024
Source : www.eurojuris.frEn voilà une question ! Idéale pour fêter Halloween ! Et qui permet d'illustrer un mécanisme bien connu des pénalistes : la tentative. La tentative constitue une exécution partielle de l'infraction. Elle est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d'exécution, l'infraction n'a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison... Lire la suite
Historique
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Vidéo : L'avocat et google drive
Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
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Quand l'avocat aide à retrouver sa dignité
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C'est une belle histoire. Une de ces histoires qui commence pourtant salement. On m'appelle. Garde à vue. Violences conjugales, sur fond d'alcoolémie. Vi...Source : www.eurojuris.fr -
Diffamation : l’erreur dans la qualification des faits imputés exclue la bonne foi du journaliste
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Cass. crim., 13 novembre 2024, n°23-81.810 1. En décembre 2017, le magazine « causeur.fr » publie, sur sa page internet, un article intitulé « [l] [G]...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
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Vidéo sur la réforme de la garde à vue
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La loi du 22 avril 2024 change la donne de la garde à vue, et ce, dès le 1er juillet 2024. Alors qu'est-ce qu'elle change la bonne petite loi-loi ? Plusie...Source : www.eurojuris.fr -
Vidéo : l'enregistrement audio clandestin - Peut-on enregistrer quelqu'un à son insu ?
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